Livres interdits à la vente : les criantes carences du commerce en ligne

À LA LOUPE - Mi-mars, l'historienne Stéphanie Share alertait l'opinion publique : une centaine d'ouvrages négationnistes sont mis en vente sur Amazon France, dont certains pourtant interdits de circulation par la justice française. Qu'en est-il ? Comment l'expliquer ? A la loupe a mené l'enquête.

L’historienne Stéphanie Courouble Share est une spécialiste internationale du négationnisme. Que l'on puisse trouver facilement sur internet des livres véhiculant des théories niant l'Holocauste, elle en a bien conscience, mais qu'on les retrouve sur des sites grand public, elle trouve cela scandaleux. Alors, la chercheuse tente de faire le ménage elle-même. Dans un post publié le 18 mars dernier sur son site internet, elle alertait sur le fait qu'une centaine d'ouvrages négationnistes étaient disponibles sur le site d'Amazon France et alertait en parallèle le géant du web lui-même en lui envoyant les liens pointant les ouvrages polémiques.

Ouvrages désormais indisponibles. "C'est déjà un bon début, ça fait un bon nettoyage", se réjouit l'historienne, mais le combat continue : "Il reste encore beaucoup d'ouvrages négationnistes sur la plateforme", enchaîne-t-elle, sans compter ceux qui "sont remis en vente" non pas par Amazon lui-même, mais par des vendeurs partenaires.

Stéphanie Courouble Share n'en est pas à son coup d'essai. En 2017, le Centre international de recherche sur la Shoah, Yad Vashem lui avait demandé son aide pour lister une dizaine d'ouvrages d'auteurs négationnistes les plus décriés en vente sur la plateforme américaine. Là aussi, Amazon USA avait rectifié le tir en supprimant les liens compromettants, mais, depuis, nombre d'entre eux ont réapparus.

Où sont les garde-fous ?

Comment est-ce possible ? L'historienne avait signalé un premier ouvrage en janvier dernier, L'Holocauste au scanner de Jürgen Graf, dont la circulation, la distribution et la mise en vente sont interdites en France depuis un arrêté de 1994. A l'époque, le ministère de l'Intérieur estimait que ce livre pouvait causer des "dangers pour l'ordre public en raison de l'apologie des crimes contre l'Humanité et de la contestation de l'existence de ces crimes qu'il contient, et de la provocation à l'égard des anciens déportés et des familles des victimes de ces crimes qu'il constitue". 

Alerté par la tenace historienne, Amazon France avait retiré le lien vers cet ouvrage mais deux mois et demi plus tard, ce même livre - pour le moment indisponible - était de nouveau visible sur son site. "Amazon est soumis au droit français", alerte Me Steve Outmezguine, avocat spécialisé en droit du numérique. "Mais clairement, ce qui l'intéresse c’est de vendre le plus possible, de faire du flux, il ne surveille pas tout ce qui est mis en vente sur sa plateforme par d'autres vendeurs ou par des particuliers. Il y a a minima un contrôle a posteriori. Si un livre interdit leur est signalé, ils vont le retirer."

La limite est là : la plateforme ne vend pas elle-même l'ouvrage. Il s'agit d'une vente par un partenaire qui utilise la puissance d'Amazon. De son côté, cette dernière "a obligation de déclarer ce qu'elle met en vente auprès de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ndlr), il y a un contrôle de l'Etat", précise l'avocat parisien. Toutefois, ce contrôle est limité. Il n'y a ainsi "aucune autorité administrative de contrôle spécifique pour réguler les marketplaces", qu'il s'agisse d'ailleurs de la vente de livres ou d'autres biens.

Ludovic Binello, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, confirme que les contrôles restent faibles : "C'est la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ndlr) qui s'occupe du contrôle des ventes, mais est-ce suffisamment efficace ?", questionne-t-il.

Amazon n'est ainsi pas le seul à défier la loi française sur le web. L'ouvrage se retrouve sur d'autres sites, moins connus, comme sur le site des Éditions AKRIBEIA. Des livres interdits sont donc bel et bien disponibles sur des plateformes de e-commerce.

C'est assez rare d'interdire un livre

Me Ludovic Binello

Et les autres livres dénoncés par Stéphanie Courouble Share ? S'ils sont tous bel et bien négationnistes, ils ne sont pas pour autant interdits. "C'est assez rare d'interdire un livre", souligne Me Binello. Le droit, au travers de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, met la liberté d'expression au-dessus de tout et seules quelques exceptions comme les libertés fondamentales et le respect de la vie privée peuvent y faire obstacle.

La Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme (Licra) est l'association qui entame le plus de procédures judiciaires pour tenter de faire jouer ces exceptions, en s'appuyant sur une autre loi : la loi Gayssot, faisant du négationnisme et de la contestation de l'existence de tous crimes contre l'humanité, un délit. Toutefois, "c'est compliqué parce que les ouvrages négationnistes sont touchés par la prescription. Au bout d'un an après la publication, il est trop tard",  indique la Licra.

Ce n'est pas la seule limite. La loi conduit bien souvent à condamner l'auteur et son éditeur, mais à laisser les œuvres polémiques disponibles. Un exemple : au début des années 2000, L'autre visage d'Israël, de Israël Shamir est très critiqué dans l'opinion publique. Le livre est vite retiré de la vente par son co-éditeur, les éditions Balland. En 2004, les éditions Al Qalam le rééditent et sont pour cela poursuivies par la Licra. Deux ans plus tard, l'éditeur sera condamné pour "incitation à la haine et à la discrimination". L'ouvrage reste, quant à lui, disponible en ligne, notamment sur le site de la Fnac.

La loi et l'éthique

"Il n'y a pas de politique de modération sur les plateformes de vente en ligne, alors on tente de les responsabiliser, en médiatisant, en le faisant savoir", explique la Licra. "Il y a la loi et puis il y a l'éthique, certains auteurs maintes fois condamnés ne devraient pas être référencés sur ces plateformes grand public." Sur Amazon, sur le site de la Fnac ou de Cultura, on retrouve ainsi des ouvrages de Robert Faurisson, négationniste habitué des tribunaux. Compréhensible pour les défenseurs d'une liberté d'expression totale, incroyable pour les associations de lutte contre le racisme.

Pour Stéphanie Share, les plateformes sont sans doute dépassées. "Quand on alerte sur certains ouvrages, ils sont retirés, mais je pense surtout qu'il y a une méconnaissance des livres qui sont négationnistes et de ceux qui ne le sont pas. Il y a un système de filtre, mais ce n'est pas suffisant." Pour autant, "étonnamment, les Gafa (dont fait partie Amazon, ndlr) sont beaucoup plus stricts en ce qui concerne les ouvrages pornographiques, c'est donc que des filtres sont possibles, mais ils ne sont pas appliqués sur toutes les thématiques", s'emporte la Licra. 

Contactés à plusieurs reprises par LCI, ni La Fnac, ni Amazon n'ont souhaité s'exprimer sur le sujet, ni expliquer leur méthodes pour filtrer les livres mis en vente.

C'est plus sur le web et les réseaux sociaux que sur les livres, que le combat se fait aujourd'hui

Me Binello

Au delà des livres négationnistes, d'autres ouvrages interdits se retrouvent sur les plateformes de vente. En cherchant à peine, nous sommes tombés sur Suicide, mode d'emploi. Le livre, publié en 1982, et donnant - entre autres - des méthodes pour mettre fin à ses jours, n'a pas été interdit dès sa sortie. En revanche, en 1987, les législateurs ont voté une loi qui punit "ceux qui auront fait de la publicité directe ou indirecte en faveur des médicaments, produits, objets ou méthodes destinés à entraîner la mort". La loi n'est pas rétroactive, mais toute réédition tombe sous le coup de cette législation. La réédition de l'ouvrage en 1989 a ainsi été interdite de parution, mais la version initiale, reste, elle, disponible en ligne.

Idem pour l'ouvrage Final Exit, du journaliste américain Derek Humphry (1991) décrivant lui aussi les moyens de se suicider, interdit à la vente en France à la suite d'une décision de justice du 15 décembre 1992, et pourtant disponible sur Amazon, La Fnac ou encore Ebay. En 2001, Jean-Marie Colombani, le directeur de la publication du journal Le Monde, avait été condamné parce qu'un article expliquait comment se procurer le livre Final Exit, mais rien n'a été fait pour empêcher la commercialisation de l'ouvrage en ligne.

Certains mettent en avant une certaine forme de censure : pourquoi interdire ces ouvrages - qui peuvent être vus comme le choix de mourir dans la dignité - et autoriser des ouvrages clairement racistes au nom de la liberté d'expression ?

Pour les associations spécialisées, c'est surtout parce que que la législation est obsolète. François Gourdault-Montagne, de l'association SOS Amitié, avoue ne pas connaître le livre Suicide, mode d'emploi. Mais, estime-t-il, "que la loi empêche de véhiculer ces informations auprès du grand public et notamment des jeunes, c'est une bonne chose. Chez les adolescents, il y a une espèce d'attirance pour le suicide, le saut vers l'inconnu, l'interdit. Il ne faut pas leur donner les cartes." "Toutefois, ajoute-t-il, sur Internet, si vous voulez trouver des méthodes pour vous suicider, vous n'aurez aucune difficulté".

L'exemple allemand ?

Le problème résiderait donc dans le média : Internet, bien plus difficile à réguler que des librairies physiques. Même si les choses évoluent. Au niveau européen, la toute récente directive sur les droits d'auteur devrait "instaurer un premier filtre", estime Me Outmezguine. "Si un livre interdit en France mais autorisé à l’étranger est publié sur Facebook, Facebook France est dorénavant obligé de le retirer."

En France, justement, la loi Avia en cours d'élaboration promet de mettre la pression sur les géants du web afin de supprimer les contenus haineux diffusés sur leurs plateformes,  y compris, pour les vendeurs de livres, les "commentaires élogieux, tout à fait illicites", rappelle  Stéphanie Courouble Share, qui suivent les descriptions de certains ouvrages. Nécessaire, mais pas forcément suffisant. "En Allemagne, la loi est particulièrement sévère, indique la Licra. Les hébergeurs risque 25 millions d'euros d'amende s'ils ne retirent pas un propos haineux. Résultat, Facebook a recruté 23.000 modérateurs. Forcément, ça responsabilise."

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